L’Internaute qui utilise ce site Internet accepte et respecte pleinement les conditions ci-dessous :
Le site heritium-patrimoine.com est exploité par le cabinet Heritium Patrimoine
Forme social: SASU au capital social de 1000 €
Adresse: 6 rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel
SIREN : 939 584 298 RCS Meaux
NAF / APE : 6619B
N° TVA intracommunautaire : FR30939584298
Email : contact@heritium-patrimoine.com
Le cabinet Heritium Patrimoine est dirigé par un Président : Joël BOUNLENG
Conception du site internet
Créateur du site internet : M. Joël BOUNLENG sous WordPress
Créateur de la vidéo : M. Luca BOZZI
Directeur de la publication : M. Joël BOUNLENG
Le responsable de la publication met à la disposition des internautes des informations et tente d’en assurer l’exactitude. Notre entreprise ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations.
Ce site et le nom de domaine heritium-patrimoine.com sont gérés par : Heritium Patrimoine – 6 rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel
Le site est hébergé par: Hostinger
Statuts légaux et autorités de tutelle
Votre conseiller / intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 25002936. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/ au titre des activités réglementées suivantes :
1/ Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 de RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers -CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : https://www.amf-france.org/fr. Cette activité est contrôlable par l’AMF.
2/ Courtier en assurance (COA) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers – Courtage (ANACOFI Courtage), association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9 et adresse internet : https://acpr.banque-france.fr/. Cette activité est contrôlable par l’ACPR.
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » et à ce titre, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance sans être en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché. Le cabinet propose une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client.
3/ COBSP (Courtier en opérations de banque et en services de paiement) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers – Courtage (ANACOFI Courtage), association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9 et adresse internet : https://acpr.banque-france.fr/. Cette activité est contrôlable par l’ACPR.
Votre conseiller/intermédiaire dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduire de son association professionnelle, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Société d’assurance : AIG Europe
N° de police : RD01990920T
Montants :
CIF : 150.000 Euros par période d’assurance s’il s’agit d’une personne physique ou
d’une personne morale employant moins de deux salariés et 150.000 Euros par sinistre
IAS : 1.564.610 Euros par sinistre et 2.315.610 Euros par période d’assurance
IOBSP : 500.000 Euros par sinistre et 800.000 Euros par période d’assurance
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de son association professionnelle ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association.
Enfin, le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers disponibles sur le marché. Ces instruments sont suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs, ou à leurs fournisseurs et ne se limitent pas à ceux avec lesquels le conseiller entretient des relations étroites prenant la forme tous liens capitalistiques, économiques ou contractuels pouvant remettre en cause l’indépendance du conseil fourni.
Notre cabinet prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont vous être proposés, les facteurs de durabilité tels que :
- Les questions environnementales, sociales et de gouvernance en choisissant des producteurs de produits qui contribuent notamment à la lutte contre le changement climatique et qui intègrent les facteurs ESG et/ou ISR dans leurs politiques ;
- Et plus généralement les investissements durables au sens du règlement SFDR et/ou au sens du règlement Taxonomie ;
- Ainsi que la prise en compte ou non des incidences négatives en matière de durabilité (PAI).
- Le respect des droits de l’homme, en choisissant des producteurs de produits qui affichent ce critère dans leurs politiques et processus de création de valeur.
- La lutte contre la corruption et les actes de corruption en signant une charte anti-corruption avec les producteurs de produits ;
Réclamations et litiges
1/ En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté par mail : contact@heritium-patrimoine.com.
Toute réclamation formulée par téléphone doit faire l’objet d’une confirmation écrite.
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
- Deux mois maximums entre la date de l’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
2/ Puis vous pouvez, en second lieu, saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dans un délai de deux mois suivant l’envoi d’une première réclamation écrite adressée au cabinet et au plus tard dans un délai d’un an :
- Pour les activités de CIF :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
- Pour les activités d’assurance :
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne, il convient de rajouter :
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
- Litiges avec une personne morale (ou une personne physique agissant dans le cadre de ses activités professionnelles) :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Informatique et libertés
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En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
depuis le formulaire de contact ;
- par mail à l’adresse email dpo@heritium-patrimoine.com;
- par voie postale 6 rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel ;
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