Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

L’Internaute qui utilise ce site Internet accepte et respecte pleinement les conditions ci-dessous :

Le site heritium-patrimoine.com est exploité par le cabinet Heritium Patrimoine

Forme social: SASU au capital social de 1000 €

Adresse: 6 rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel

SIREN : 939 584 298 RCS Meaux

NAF / APE : 6619B

N° TVA intracommunautaire : FR30939584298

Email : contact@heritium-patrimoine.com

Le cabinet Heritium Patrimoine est dirigé par un Président : Joël BOUNLENG

Conception du site internet

Créateur du site internet : M. Joël BOUNLENG sous WordPress

Créateur de la vidéo : M. Luca BOZZI

Directeur de la publication : M. Joël BOUNLENG

Le responsable de la publication met à la disposition des internautes des informations et tente d’en assurer l’exactitude. Notre entreprise ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations.

Ce site et le nom de domaine heritium-patrimoine.com sont gérés par : Heritium Patrimoine – 6 rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel

Le site est hébergé par: Hostinger

Statuts légaux et autorités de tutelle

Votre conseiller / intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 25002936. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/ au titre des activités réglementées suivantes :

1/ Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 de RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers -CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : https://www.amf-france.org/fr. Cette activité est contrôlable par l’AMF.

2/ Courtier en assurance (COA) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers – Courtage (ANACOFI Courtage), association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9 et adresse internet : https://acpr.banque-france.fr/. Cette activité est contrôlable par l’ACPR.

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » et à ce titre, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance sans être en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché. Le cabinet propose une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client.

3/ COBSP (Courtier en opérations de banque et en services de paiement) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers – Courtage (ANACOFI Courtage), association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9 et adresse internet : https://acpr.banque-france.fr/. Cette activité est contrôlable par l’ACPR.

4/ Il est par ailleurs, ITI (Intermédiation en Transactions Immobilières)

Carte professionnelle de transactions immobilières « transactions sur immeubles et fonds de commerce » N° CPI 7701 2025 000 000 013 délivrée par la CCI de Seine et Marne – Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers. L’activité d’ITI (Intermédiaire en Transactions Immobilières) est contrôlable par la DGCCRF.

Votre conseiller/intermédiaire dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduire de son association professionnelle, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Société d’assurance : AIG Europe

N° de police : RD01990920T

Montants :

CIF : 150.000 Euros par période d’assurance s’il s’agit d’une personne physique ou
d’une personne morale employant moins de deux salariés et 150.000 Euros par sinistre

IAS : 1.564.610 Euros par sinistre et 2.315.610 Euros par période d’assurance

IOBSP : 500.000 Euros par sinistre et 800.000 Euros par période d’assurance

IMMO : 150.000 Euros par période d’assurance – Garantie Financière : Non concerné

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de son association professionnelle ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association.

Enfin, le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers disponibles sur le marché. Ces instruments sont suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs, ou à leurs fournisseurs et ne se limitent pas à ceux avec lesquels le conseiller entretient des relations étroites prenant la forme tous liens capitalistiques, économiques ou contractuels pouvant remettre en cause l’indépendance du conseil fourni.

Notre cabinet prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont vous être proposés, les facteurs de durabilité tels que :

  • Les questions environnementales, sociales et de gouvernance en choisissant des producteurs de produits qui contribuent notamment à la lutte contre le changement climatique et qui intègrent les facteurs ESG et/ou ISR dans leurs politiques ;
  • Et plus généralement les investissements durables au sens du règlement SFDR et/ou au sens du règlement Taxonomie ;
  • Ainsi que la prise en compte ou non des incidences négatives en matière de durabilité (PAI).
  • Le respect des droits de l’homme, en choisissant des producteurs de produits qui affichent ce critère dans leurs politiques et processus de création de valeur.
  • La lutte contre la corruption et les actes de corruption en signant une charte anti-corruption avec les producteurs de produits ;

Réclamations et litiges

1/ En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté par mail : contact@heritium-patrimoine.com.

Toute réclamation formulée par téléphone doit faire l’objet d’une confirmation écrite.

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
  • Deux mois maximums entre la date de l’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

2/ Puis vous pouvez, en second lieu, saisir gratuitement un médiateur de la consommation, dans un délai de deux mois suivant l’envoi d’une première réclamation écrite adressée au cabinet et au plus tard dans un délai d’un an :

  • Pour les activités de CIF :

Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

  • Pour les activités d’assurance :

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne, il convient de rajouter :

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

  • Litiges avec une personne morale (ou une personne physique agissant dans le cadre de ses activités professionnelles) :

Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Informatique et libertés

Les informations saisies par l’internaute sur ce site pourront être enregistrées pour leur traitement uniquement par notre entreprise. Ils ne seront en aucun diffuser et utilisé par des entreprises tierces. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, merci d’adresser un email à notre entreprise à l’adresse suivante:

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers  aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel« ).

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

depuis le formulaire de contact ;

Liens hypertexte, conditions d’utilisation et sécurité

Ce site Internet peut avoir des liens vers d’autres sites Internet
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Contenu, droit des marques

Ce site est exploité dans le respect de la législation. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à notre entreprise. Les photos de ce site sont non contractuelles. Le contenu de ce site incluant, les photos, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, sont sous la responsabilité du Directeur de la publication de ce site. Toute reproduction, adaptation, ou publication, de ces éléments est strictement interdite sans notre accord exprès. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité du contrefacteur.

Avertissement

Les données disponibles sur le site www.heritium-patrimoine.com ne sont qu’une simple information et ne doivent être en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, de conseil en investissement financier ou comme une proposition d’investissement. La vocation du site www.heritium-patrimoine.com est de présenter la société Heritium Patrimoine et les services qu’elle propose. Les informations communiquées par le site www.heritium-patrimoine.com ne sauraient être exhaustives et les données publiées ne sauraient être considérées comme un appel public à l’épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers.

​La société Heritium Patrimoine recommande à l’investisseur potentiel de réaliser un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte de ses objectifs, de son horizon et de ses critères d’investissement, de ses contraintes de toutes natures et de la répartition de ses avoirs. La société Heritium Patrimoine ne peut eu aucun cas se substituer à l’utilisateur pour vérifier si une solution d’investissement présentée sur le site est en adéquation avec ses besoins et l’incite à recourir à l’avis de tous les conseils spécialisés en la matière.
 
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client final peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives aux différents services proposés par www.heritium-patrimoine.com.

​Les données et documents communiqués par le site www.heritium-patrimoine.com sont confidentiels. Les noms, logos ou slogans identifiant les services de la société Heritium Patrimoine sont la propriété exclusive de la société Heritium Patrimoine et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de la société Heritium Patrimoine. Le Souscripteur est averti des caractéristiques des marchés monétaires, financiers et immobiliers qui peuvent varier à la hausse comme à la baisse, de manière momentanée ou durable.

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://heritium-patrimoine.com

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre des services proposés par le site Internet https://heritium-patrimoine.com.

Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Consentement

En utilisant les services du Site ou en remplissant un formulaire de contact sur le Site, vous acceptez que l’entreprise puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser, le cas échéant, les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous disposez d’un droit de rectification, d’un droit à l’oubli et/ou d’un droit à la suppression de vos données personnelles.

Identité du responsable de traitement

Les données personnelles pouvant être collectées via le Site, le sont par la société

Données personnelles collectées via le Site

Certaines données personnelles vous concernant sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site (voir la section relative aux cookies). En dehors de ces données, lorsque vous vous inscrivez ou lorsque vous utilisez les services proposés par le Site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées :

● Contact : Lors du remplissage d’un formulaire de contact via le Site, sont collectés vos prénom(s), nom(s), numéro de mobile, adresse de messagerie électronique.

Finalités des traitements et base légale

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. À cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles afin :

● de réaliser nos missions de conseils et d’en faciliter l’analyse, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;

● de vérifier et d’authentifier vos données ;

● de personnaliser, d’évaluer, d’améliorer nos services, contenus et documentation ;

● d’analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;

● de vous informer sur nos services ;

● d’empêcher, de détecter et d’enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, de lutter contre les fraudes, de lutter contre le blanchissement de capitaux, les utilisations abusives, les virus et autres logiciels malveillants, et d’assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation ;

● de gérer nos relations avec vous ;

● de fournir des contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;

● d’envoyer des informations, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;

● de respecter nos obligations légales et réglementaires ;

Pour nos newsletters que nous vous adresserions, nous traiterons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous aurez donné à cet effet.

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, certaines fonctionnalités ou rubriques du Site.

Newsletters et courriels

Un lien de désinscription sera systématiquement inclus dans chaque newsletter et courriel de prospection/sollicitation/information que nous vous adresserons. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement accepté de recevoir nos newsletters, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun des courriels d’accompagnement.

Destinataires de vos données

Les données personnelles vous concernant collectées par la société, le sont pour les besoins propres de la société qui en est le destinataire. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux seules personnes autorisées de la société, habilitées en raison de leurs fonctions et tenues à une obligation de confidentialité.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si : (1) vous en formulez la demande ou autorisez cette divulgation ; (2) cette divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) la société y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;

Vos droits s’agissant de la protection de vos données

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :

● Exercer votre droit d’accès, pour connaître la nature des données personnelles qui vous concernent ;

● Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

● Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

● Demander la limitation du traitement de vos données ;

● Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

● Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations par courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Vous pouvez exercer vos droits directement par mail : dpo@heritium-patrimoine.com.

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Pour des raisons de sécurité et afin éviter toute demande frauduleuse, nous pouvons exiger la production d’un justificatif d’identité et/ou d’une preuve d’autorité valides à l’appui de votre demande.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Cookies/Tracking

Le Site utilise les cookies et le tracking afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur Internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé), et aux fins d’améliorer et personnaliser le Site et/ou en mesurer l’audience.

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre terminal lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le Site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site qui pourront être directement lues par la société lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site.

La réglementation prévoit que les sites Internet doivent recueillir votre consentement avant le dépôt des cookies, vous indiquer à quoi ils servent et comment vous pouvez vous y opposer. En pratique, un message doit apparaître quand vous vous connectez au site pour la première fois pour vous indiquer comment accepter ou au contraire refuser les cookies.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés précise toutefois que les outils de mesure d’audience peuvent être dispensés du recueil du consentement, à condition de respecter les conditions suivantes : (1) délivrer une information claire et complète ; (2) proposer un mécanisme d’opposition accessible sur tous les terminaux ; (3) ne pas recouper les données collectées avec d’autres systèmes de traitements ; (4) exploiter les cookies uniquement à des fins de production statistiques (anonymes) ; (5) ne pas permettre le suivi de navigation des internautes sur d’autres sites ; et (6) ne pas conserver les cookies de mesure d’audience au-delà de 13 mois (à compter de la première visite).

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Vous trouverez plus d’informations relatives aux cookies sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs/ https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées dans des bases de données actives, et d’autres types de fichiers, et sont destinées à Heritium Patrimoine et à la Financière de l’Orion (via le logiciel CANOPIA) pour la durée nécessaire à la fourniture de nos services et pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle ou, s’agissant des cookies, pour une durée de treize mois après leur premier dépôt dans votre terminal, sauf si vous exercez, dans les conditions prévues ci-avant, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation, ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, la société met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques propres à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou que des tiers non autorisés puissent y accéder.

Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels nous traitons et stockons nos bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union européenne.

Nous nous engageons à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

Sécurité

Dans le cadre de nos services, nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos clients et utilisateurs.

Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

À cette fin, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, nous avons mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi, pour le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à faire nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Pour le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nous engageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Limitation de responsabilité

Tout contenu téléchargé à partir du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles

Des liens hypertextes installés sur le Site peuvent vous permettre d’accéder à d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Le cas échéant, la société n’est aucunement responsable du contenu de ces ressources, notamment en matière de protection des données personnelles.

Modification de la politique de confidentialité

La société se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des modifications apportées aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par courriel, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que celles-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ponctuellement ces lois et réglementations afin de rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

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