frais

Faire un audit ou bilan patrimonial : Etude de cas

Il est important de comprendre que faire un bilan patrimonial (ou audit patrimonial) n’a pas vocation à vous vendre des produits.

Comment reconnaître un audit sérieux ?

Quatre marqueurs :

  • La collecte documentaire est exhaustive. Si on ne vous demande qu’un avis d’imposition et deux relevés, ce n’est pas un bilan.

C’est l’étape qui détermine la qualité du reste. Rassemblez :

  • Vos deux derniers avis d’imposition ;
  • Vos trois derniers bulletins de salaire, ou vos deux derniers bilans si vous êtes indépendant ;
  • Les relevés annuels de tous vos comptes, livrets, contrats d’assurance-vie, PER, PEA et comptes-titres ;
  • Le tableau d’amortissement de chaque crédit en cours ;
  • Votre contrat de mariage ou votre convention de PACS, s’il y en a un ;
  • Les actes de donation et le testament déjà rédigés, le cas échéant ;
  • Une estimation récente de vos biens immobiliers ;
  • Votre relevé de carrière, disponible sur le service public Info Retraite ;
  • Vos contrats de prévoyance et votre couverture santé ;
  • La clause bénéficiaire de chacun de vos contrats d’assurance-vie.

‍Comptez une soirée pour tout retrouver. C’est le seul moment vraiment fastidieux de la démarche.

  • La restitution est écrite. Un document que vous conservez, pas une conversation.
  • Les constats précèdent les solutions. Un bilan qui débouche immédiatement sur une souscription n’a pas fait le travail d’analyse, c’est ce qui se passe lors d’un bilan non facturé par le cabinet car la rémunération de celui-ci est liée à la vente de produits, dont le commissionnement versé par ses partenaires. Vous le paierez plus cher sur la durée.
  • Le mode de rémunération vous est annoncé sans que vous ayez à le demander : s’il vous en parle avant de parler de patrimoine, c’est un professionnel, il est transparent.

Comment faire son bilan patrimonial ? La méthode en cinq étapes

1. Recenser ce que vous possédez et ce que vous devez : Vous dressez un tableau et vous le remplissez. Heritium Patrimoine vous donne accès à un outil de gestion de patrimoine Wealthcome pour le remplissage ainsi que le calcul de votre profil investisseeur. Une ligne par actif, avec sa valeur du moment. Une ligne par dette, avec le capital restant dû et non la mensualité. La différence vous donne votre patrimoine net.

2. Mesurer vos flux : Les revenus nets annuels du foyer d’un côté, les charges de l’autre, remboursements de crédits inclus. L’écart constitue votre capacité d’épargne. C’est le seul levier réellement entre vos mains, et la donnée à partir de laquelle tout projet devient chiffrable ou non.

3. Poser le cadre juridique et social : Sous quel régime êtes-vous marié, et qu’est-ce que cela change à la propriété de vos biens ? Que se passe-t-il pour votre conjoint et vos enfants si vous disparaissez demain ? Que percevez-vous en cas d’arrêt de travail prolongé ? Trois questions, trois réponses écrites. Si vous ne connaissez pas la réponse à l’une d’elles, c’est déjà un premier constat du bilan.

4. Écrire vos objectifs avec leur échéance : Pas « préparer ma retraite », mais « disposer de tel complément de revenus dans quinze ans ». Pas « aider mes enfants », mais « financer deux années d’études dans trois ans ». Un objectif sans montant ni date d’échéance ne se traduit par rien de concret. Classez-les par horizon et également par priorité : moins de trois ans, de trois à huit ans, et au-delà. Cet horizon détermine le niveau de risque acceptable pour chacun de vos projets, bien plus que votre propre tempérament.

5. Confronter les éléments et lister les écarts : Vous avez maintenant une photographie de votre patrimoine, de vos flux et de vos objectifs datés. Le bilan consiste à les superposer et à mettre en évidence les décalages : un projet à trois ans financé par un placement qui ne se débloque pas avant huit ans, une capacité d’épargne qui dort sur un livret, ou encore une protection du conjoint qui repose sur un contrat jamais relu. C’est cette liste d’écarts, et elle seule, qui constitue le véritable résultat du bilan.

L’étude de cas de M. et Mme DUPONT.

Mr et Mme DUPONT sont un couple âgé de 65ans et ont en commun 3 enfants.

Mariés le 28/03/1978 à la Mairie de Toulouse sous le régime de la communauté légale.

Ils ont fait devant notaire une donation au dernier vivant afin que, s’ils ont bien compris, l’époux survivant ait la propriété pleine et entière de toute la succession….

Tous deux retraités, Mr perçoit une retraite mensuelle de 3 000€ et Mme une retraite annuelle de 24 000€.

Leur patrimoine est composé de leur résidence principale estimée à 220 000€, dont le prêt immobilier est remboursé.

Ils possèdent plusieurs biens immobiliers destinés à la location.

Une maison de 90m2 (R1) acquis il a plus de 30ans à 90 000€, louée en meublé 550€ par mois à un jeune couple qui aime bien la randonnée. Ce jeune couple est intéressé pour acheter cette maison car ils s’y plaisent vraiment. Mr et Mme DUPONT souhaiteraient la conserver pour leurs vieux jours car elle est de plain-pied, mais par curiosité, ils ont fait estimer cette maison par un professionnel qui a déterminé sa valeur aux environs de 140 000€.

Régulièrement, ils reçoivent des courriers de promoteurs immobiliers Toulousains pour leur première maison qu’ils avaient achetée dans leur jeunesse, (R2) acquis il a plus de 30ans,, pour la somme de 220 000 francs, soit environ 35 000€. Aujourd’hui, cette maison est estimée aux alentours de 480 000€. Louée à un couple d’artistes pour un loyer mensuel de 950€. Ils espèrent la vendre un jour à un promoteur qui leur en proposera 1 000 000€…

En hiver, ils vont skier. Ils avaient acquis aux ventes aux enchères, un appartement de 38m2 pour 15 000€ (R3). Aujourd’hui sa valeur est d’environ 65 000€. Ils leur arrivent de le louer de temps en temps, quand il faut payer les charges de copropriété, ils estiment le revenu locatif annuel moyen à 3 000€.

Ils possèdent également un appartement (R4), rue Jean-Baptiste Dumas acquis il a plus de 13ans à 90 000€, estimé à 180 000€. Cet appartement est actuellement loué 850€/mois à une famille Libanaise qui a pour habitude de leur offrir des gâteaux arabes lors de leurs entrevues, pour leur plus grand plaisir gustatif !

Enfin, Mr DUPONT a réussi à convaincre son épouse, d’acheter une maison (R5), au prix de 65 000€ acquis il a plus de 8ans. Seulement, ils se sont faits vite rattraper par les travaux, évalués à 70 000€. Aujourd’hui, ce bien estimé à 140 000€ est loué 650€/mois.

Concernant leurs liquidités, ils possèdent 15 000€ sur leur compte commun. Mr DUPONT a un compte secret à La Poste, dont il se sert pour financer les travaux de son parc immobilier. Le solde de ce compte est de 20 000€.

Lors de votre entretien, vous avez bien senti que Mr et Mme DUPONT sont à l’image de leur patrimoine, terre à terre, avec une certaine crainte, voire une aversion, pour tout ce qui touche aux placements financiers. En effet, Mr DUPONT, à la suite d’une indemnité de fin de contrat, avait placé 50 000€ sur un PEA géré directement par son banquier. Il a tout perdu ou presque. Depuis les placements financiers c’est fini !

Suite à votre rencontre, Mr et Mme DUPONT souhaitent une meilleure compréhension sur les points suivants :

  • Ont-ils bien compris ce qu’était la donation au dernier vivant ?
  • Peuvent-ils attribuer tel ou tel bien immobilier à tel ou tel enfant ?
  • Ils ont entendu parler d’un nouvel impôt sur l’immobilier, que pouvez-vous leur en dire ?
  • Quels avantages la constitution d’une SCI familiale soumise à l’IR peut leur permettre ?

Leurs objectifs sont les suivants :

  • Ils souhaiteraient anticiper leur succession afin de réduire les frais liés à la transmission de leur patrimoine. Ils ont entendu dire qu’il fallait le faire avant 70ans. Que pouvez-vous leur dire à ce sujet ?
  • Ils souhaitent garder le contrôle sur leur patrimoine et sur les revenus qu’ils génèrent car cela leur permet de compléter leur retraite
  • Ils souhaiteraient faire un bilan sur la rentabilité de chacun de leur bien afin de savoir s’il ne serait pas plus intéressant de vendre certains biens afin d’acquérir des immeubles avec une rentabilité plus importante. Cependant, ils souhaitent connaître le montant de l’impôt sur la plus-value pour chaque bien.
  • Si cette dernière option est retenue, ils aimeraient se décharger de la gestion de leur parc locatif. Quelles options s’offrent à eux ? Ils ont entendu parler de gestion locative et de SCPI. Quel en serait le coût ? Quels avantages et inconvénients de chaque option ?

L’analyse à faire

1- Établir la liste des stocks/flux du couple

2- Calculer la capacité d’endettement et vérifier le reste à vivre

3- Diagnostiquer leur situation

4- Proposer des préconisations adaptées à leur objectifs. Justifier (calculs) vos PRECO afin qu’ils puissent bien comprendre l’impact fiscal et financier de leur choix

5- Calculer les frais de notaire et de SUCCESSION si l’option du démembrement est retenue


1. Établir la liste des stocks / flux du couple

Placement financier

BOURSECLIENTCONJOINTCOMMUNCommentaire
Actions
Obligations
OPCVM
SICAV, FCPIl a placé 50K à la suite de l’indemnité de fin de contrat. Il a tout perdu ou presque. Il ne veut plus entendre de placement financier.
PEA
PEP
Assurance vie
Article 82
PERIN
PEL
Bons

Trésorerie

CLIENTCONJOINTCOMMUN
Livrets
Comptes et dépôts à terme
CEL
SICAV Trésorerie
Comptes bancaires20 000,00 €15 000,00 €
CODEVI

Autres

CLIENTCONJOINTCOMMUN
PEE
PERCOL
Stocks options
PEROB

Votre patrimoine immobilier

RESIDENCE PRINCIPALE
Date d’achat
Fiscalité
PropriétéM et Mme
Type de propriété: PP/NP/USPP
Valeur d’acquisition
Valeur actuelle220 000,00 €
Emprunt:
Capital restant dû€
Garantie€
Immobilier locatif (R1)Commentaire
Date d’achatPlus de 30 ansLoué à un couple de randonneurs qui est intéressé pour le racheter. M et Mme souhaitent le conserver.
FiscalitéBICLocation : 550 € / mois
Propriété
Type de propriété: PP/NP/US
Valeur d’acquisition90 000,00 €
Valeur actuelle140 000,00 €
Immobilier locatif (R2)Commentaire
Date d’achatPlus de 30 ansLoué à un couple d’artistes. M et Mme espèrent le vendre un jour à un promoteur à 1M.
FiscalitéRevenu foncierLocation : 950 € / mois
PropriétéM et Mme
Type de propriété: PP/NP/USPP
Valeur d’acquisition35 000,00 €
Valeur actuelle480 000,00 €
Immobilier locatif (R3)Commentaire
Date d’achatPlus de 20 ansUtilisation pour aller skier. Location de temps en temps : 3000 € / an.
FiscalitéBIC
PropriétéM et Mme
Type de propriété: PP/NP/USPP
Valeur d’acquisition15 000,00 €
Valeur actuelle65 000,00 €
Immobilier locatif (R4)Commentaire
Date d’achatPlus de 13 ansLoué à une famille Libanaise. Location : 850 € / mois.
FiscalitéRevenu foncier
PropriétéM et Mme
Type de propriété: PP/NP/USPP
Valeur d’acquisition90 000,00 €
Valeur actuelle180 000,00 €
Immobilier locatif (R5)Commentaire
Date d’achatPlus de 8 ansDernière acquisition. Travaux à prévoir : 70K. Location : 650 € / mois.
FiscalitéRevenu foncier
PropriétéM et Mme
Type de propriété: PP/NP/USPP
Valeur d’acquisition65 000,00 €
Valeur actuelle140 000,00 €

Valeur de l’immobilier : 1 225 000,00 €

2. Capacité d’endettement et vérifier le reste à vivre

Revenus du patrimoine & Autres revenus

DésignationCLIENTCONJOINTCOMMUN
Loyers perçus meublé9 600 €
Loyers perçus nu29 400 €
Retraite36 000 €24 000 €
Sous-total36 000 €24 000 €39 000 €
Total des revenus99 000 €

Dépenses

DésignationCommentaires
IR14 304,28 €
PS5 882,40 €
Frais et charges sur immobilier locatif3 000,00 €
Total des charges23 186,68 €
Reste à vivre75 813,32 €

Capacité d’endettement :

M et Mme n’ont plus de crédit. Ils ont leurs revenus de retraite ainsi que leurs revenus locatifs.

Pour calculer leur capacité d’endettement, depuis septembre 2021, il faut utiliser la méthode de calcul selon le critère du HCSF.

(Revenus + 70% des revenus locatifs) * 35% max (depuis septembre 2021) = (60000 + 70%(39000)) * 35% = 30 555 € / an, soit 2 546,25 € / mois.

Ils peuvent rembourser jusqu’à 2 546 € / mois.

Le reste à vivre :

Pour calculer le reste à vivre, il faut utiliser la formule suivante : revenus – charges.

Dans les charges, il faut calculer au préalable l’impôt sur le revenu (IR) ainsi que les prélèvements sociaux (PS).

Calcul IR :

DésignationMontant
Pensions de retraite60 000 €
Déduction (10%)6 000 €
Total pensions54 000 €
Micro Bic (< 23 000 €)9 600 €
Abattement 50%4 800 €
Micro Bic retenu4 800 €
Total58 800 €
Revenu foncier net29 400 €
Total88 200 €

Barème pour 2 parts :

TrancheSeuilMontant impôt
0%20 450 €0 €
11%31 688 €3 485,68 €
30%96 948 €10 818,60 €
41%171 580 €
45%320 672 €
Total IR14 304,28 €

Calcul PS :

PS = (29400 + 4800) * 17,2% = 5 882,40 €

Reste à vivre :

Revenus – charges = 99 000 – 23 186,68 = 75 813,32 € annuel, soit 6 317,77 € / mois.

3. Diagnostiquer leur situation

Leurs préoccupations sont les suivantes :

  • Anticiper la transmission
  • Rentabilité de leurs biens
  • Se décharger de la gestion locative

Au niveau de leur situation, au regard du patrimoine immobilier et financier, la partie immobilière représente 97% du patrimoine global. Un constat : il y a un déséquilibre entre le patrimoine immobilier et financier. L’immobilier est un actif peu liquide. Ce qui veut dire qu’en cas de coup dur, ils auront du mal à y faire face, bien qu’ils aient un reste à vivre de 6 317,77 € / mois.

Nous comprenons également, après la perte qu’a subie Monsieur avec son PEA proposé par son banquier, qu’il est plutôt frileux sur les placements financiers.

L’avantage des investissements locatifs est qu’ils offrent des revenus réguliers, nécessaires pour augmenter le train de vie du couple. Bien qu’ils soient lourdement taxés (30% + 17,2%), ils conservent un reste à vivre confortable. Toutefois, il y a plusieurs inconvénients :

1er inconvénient : Les éventuels travaux à prévoir sur les biens immobiliers (déjà 70K€ à prévoir sur R5). Pour cela, il faut avoir suffisamment de liquidités pour anticiper les travaux futurs. M. DUPONT a prévu un compte de 20K€ pour cela. C’est insuffisant à ce jour compte tenu du patrimoine immobilier. De plus, l’accès au crédit à leurs âges n’est pas envisageable du fait des cotisations d’assurance qui seront plus élevées et des nombreuses analyses de santé demandées.

2ème inconvénient : C’est la valeur du patrimoine immobilier qui s’élève au jour de l’analyse à 1 225 000 €. Cette valeur fluctue en fonction du marché immobilier. En fonction de cela, le couple pourrait être assujetti à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) dans le cas où le patrimoine dépasserait 1 300 000 €, sachant que les biens sont réévalués au début de chaque année de déclaration. À ce jour, ce n’est pas le cas.

3ème inconvénient : C’est la succession. En cas de décès, le patrimoine du défunt est réparti entre le conjoint survivant et les héritiers (les trois enfants). Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € par enfant et par parent tous les 15 ans. Sachant qu’ils n’ont pas fait de donation antérieure, les enfants bénéficient des abattements de chaque parent. Compte tenu du patrimoine, il est important de calculer les droits de succession. Dans le cas où les enfants ont des droits de succession à régler, ont-ils la capacité de les payer ? Et de quelles manières ?

Maintenant, parlons de la succession :

M et Mme ont établi devant le notaire une donation au dernier vivant. Le couple pense qu’en procédant ainsi, le conjoint survivant reçoit la pleine propriété de toute la succession du défunt. Malheureusement, ce ne sera pas le cas.

Dans le cas d’une dévolution légale sans prédisposition, le conjoint survivant peut opter pour l’une des options suivantes :

  • 1/4 en Pleine Propriété (PP)
  • 100% en Usufruit (US)
  • Quotité disponible, soit 1/4 car 3 enfants.

En faisant une donation au dernier vivant, cela permet d’augmenter les possibilités pour le conjoint survivant de choisir en plus : 1/4 en PP et 3/4 en US.

Dans tous les cas, les enfants, étant nus-propriétaires à la succession, ne toucheront rien au premier décès, mais les droits de succession ainsi que les frais de notaire leur seront demandés. Ils hériteront pleinement au décès du conjoint survivant, et paieront à nouveau des droits de succession au deuxième décès. Les enfants auront-ils les moyens de payer au 1er décès ?

Les droits de succession dans la situation actuelle :

1er cas : Monsieur décède d’abord, puis Madame décède ensuite.

On part sur l’hypothèse que le conjoint survivant choisit 100% en US.

La valeur du patrimoine global s’élève à 1 260 000 € (incluant une part financière), donc la part de chaque époux est de 630 000 €.

Le conjoint survivant, âgé de 65 ans, bénéficie de 40% de la valeur en US et les enfants de 60% en NP (Nue-Propriété).

Le conjoint survivant est exonéré des droits de succession selon la loi TEPA.

Les enfants ont alors la NP d’une valeur de 378 000 € (630 000 € * 60%) avec un abattement de 100K par enfant, soit 300 000 € au total. La valeur taxable est de 78 000 €.

Le calcul des droits cumulés pour les enfants (sur la base taxable répartie) :

TrancheTauxMontant
8 0725%403,60 €
4 03610%403,60 €
3 82215%573,30 €
10 07020%2 014,00 €
26 000 (total)3 394,50 €
Soit un total pour les 3 enfants au 1er décès : 10 183,50 €

Ensuite, Madame décède.

L’US de Madame, issu de la 1ère succession, rejoint la NP des enfants (sans frais), puis sa propre part rentre en succession.

Soit une valeur de 630 000 € (hors valorisation) :

Les 3 enfants bénéficient des abattements de Madame de 300 000 €.

630 000 – 300 000 = 333 000 €. La masse taxable pour chaque enfant est de 111 000 € (arrondi ici à 110 000 € pour le barème appliqué).

TrancheTauxMontant
8 0725%403,60 €
4 03610%403,60 €
3 82215%573,30 €
94 07020%18 814,00 €
110 000 (total)20 194,50 €
Soit un droit de succession pour chaque enfant de 20 194,50 €.

De la même manière si Madame décède en premier puis Monsieur.

Arrivés à ce stade, auront-ils les moyens de payer pour conserver les biens en indivision et continuer à bénéficier des revenus, ou devront-ils vendre les biens pour payer les droits ? Ce sont des questions à se poser.

Analysons la rentabilité des immobiliers :

Pour calculer la valeur d’acquisition, on utilise la formule suivante :

Prix d’achat + Frais d’acquisition (facture ou 7,5% du prix d’acquisition) + Travaux (si plus de 5 ans de détention : facture ou 15% du prix d’acquisition).

RP : Pas d’imposition sur la plus-value immobilière car Résidence Principale.

Immobilier R1: Plus de 30 ans de détention, il n’y a plus d’imposition sur la plus-value ni de prélèvements sociaux. M et Mme souhaitent le conserver pour leurs vieux jours.

  • Valeur d’acquisition : 110 250 €
  • Valeur actuelle : 140 000 €
  • Plus-value : 29 750 €
  • Impôt : 0 € (car plus de 30 ans)

Immobilier R2: Plus de 30 ans de détention, pas d’imposition sur la plus-value ni de prélèvements sociaux.

  • Valeur d’acquisition : 42 875 €
  • Valeur actuelle : 480 000 € (Valeur rectifiée : Plus-value 437 125 €)
  • Plus-value : 437 125 €
  • Impôt : 0 € (car plus de 30 ans)

Immobilier R3: Acquisition depuis plus de 20 ans, pas d’imposition sur la plus-value (IR) mais soumis aux prélèvements sociaux.

  • Valeur d’acquisition : 18 375 €
  • Valeur actuelle : 65 000 €
  • Plus-value : 46 625 €
  • Impôt : IR = 0 € et PS : abattement jusqu’à 21 années de 1,65% * 46 625 € = 16 155,56 € minimum.
  • 46 625 – 16 155,56 = 30 469,44 €, donc PS = 30 469,44 * 17,2% = 5 240,74 € minimum.

Immobilier R4 : Acquisition depuis plus de 13 ans, imposition sur la plus-value et aux prélèvements sociaux.

    • Valeur d’acquisition : 110 250 €
    • Valeur actuelle : 180 000 €
    • Plus-value : 69 750 €
    • Impôt IR : (abattement 6% / an jusqu’à la 21ème année), soit minimum 54 405,00 €. Donc IR : (69 750 – 54 405) * 19% = 2 915,55 € minimum.
    • Impôt PS : abattement jusqu’à la 13ème année de 1,65% * 69 750 (ajusté) = 14 961,38 € minimum. 69 750 – 14 961,38 = 54 788,63 €, donc PS = 54 788,63 * 17,2% = 9 423,64 € minimum.

    Immobilier R5: Acquisition de plus de 8 ans, avec 70K€ de travaux à prévoir : pas de plus-value, voire moins-value.

    • Valeur d’acquisition : 139 875 €
    • Valeur actuelle : 140 000 €
    • Plus-value : 125 €

    Se décharger de la gestion locative et l’idée de constituer une SCI familiale soumise à l’IR:

    La SCI :

    • Les avantages : Le patrimoine immobilier détenu à plusieurs est en indivision. Pour éviter ces contraintes, vous pouvez créer une SCI (Société Civile Immobilière) qui permet de détenir et de gérer à plusieurs un patrimoine. À condition de bien anticiper, la SCI est une solution très intéressante financièrement pour échelonner sa succession dans des conditions optimales (donations successives de parts tous les 15 ans avec abattements de 100K). Les parts peuvent être démembrées (US pour le couple, NP pour les enfants). De plus, la valeur des parts subit une décote de liquidité d’environ 10 à 15% par rapport à un bien en direct.
    • Les inconvénients : Obligation de tenir une comptabilité (bilan), formalités de création, gestion courante, et l’âge du couple à la création (il faut avoir le temps d’utiliser les abattements successifs).

    Décharger la gestion locative :

    L’inconvénient est que cela a un coût (entre 6% et 10% du loyer annuel), soit entre 2 300 € et 4 000 € pour le couple. L’avantage est qu’un gestionnaire locatif décharge complètement la gestion matérielle, et ses frais sont déductibles des revenus fonciers.

    Préconisations :

    Anticiper la transmission :

    Faire une donation en démembrement de certains biens immobiliers (40% US / 60% NP). L’avantage du démembrement est que le couple continuera de percevoir les revenus locatifs.

    En plus des abattements de 100 000 € / enfant / parent, le couple peut utiliser l’assurance-vie comme outil de transmission (jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire et par parent pour des versements avant 70 ans). M. DUPONT est frileux suite à sa mauvaise expérience avec son PEA, mais contrairement à un PEA (100% actions), l’assurance-vie peut être diversifiée et sécurisée (fonds euros). Il faudra établir une allocation d’actifs adaptée. Pour alimenter ces contrats, il faut de la liquidité.

    Rentabilité des immobiliers : conserver ou vendre ?

    ImmobilierCommentaires
    R1IR et PS : 0 € (plus de 30 ans). Le couple souhaite le conserver pour ses vieux jours. Ce bien peut faire l’objet d’une donation en démembrement. (À conserver)
    R2IR et PS : 0 € (plus de 30 ans). Plus-value de 437 125 €. Une plus-value importante et non taxable. Il peut être très intéressant de le vendre, bien que le couple se prive de 950 € de loyer mensuel.
    R3IR : 0 € et PS : 5 240,74 €. Plus-value : 46 625 €. Il peut être conservé pour profiter du ski. Donation en démembrement possible.
    R4IR : 2 915,55 € min. et PS : 9 423,64 € min. Il y a de la fiscalité. Il est recommandé de le conserver encore et d’en faire la donation en démembrement.
    R5Immobilier avec travaux. À conserver et effectuer les travaux pour éventuellement le vendre, ou le conserver avec une donation en démembrement.

    Bien entendu, la décision de vendre ou de donner tel ou tel bien appartient au couple.

    La meilleure opportunité financière réside dans la vente du bien de R1 aucune imposition sur une plus-value très importante, ce qui dégagerait une somme conséquente pour la transmission, quitte à perdre 950 € de rente mensuelle.

    Cette vente permettrait :

    1. D’ouvrir des contrats d’assurance-vie au nom de Monsieur et de Madame avec les capitaux issus de la vente. La clause bénéficiaire (pleine propriété ou démembrée) permettrait aux enfants d’avoir la liquidité nécessaire pour payer les futurs droits de succession et frais de notaire.
    2. D’allouer une partie de ces sommes pour réaliser les 70K€ de travaux de la maison de R5, la valorisant pour une revente future. Ces travaux créeront un déficit foncier imputable sur les revenus globaux (jusqu’à 10 700 €), reportable sur plusieurs années. C’est fiscalement très attractif.

    La SCI familiale est intéressante pour la transmission, mais au regard de la situation et de l’âge des clients, cela semble trop complexe (contraintes administratives, gestion supplémentaire), d’autant que le couple souhaite s’alléger l’esprit. La gestion locative déléguée est quant à elle conseillée pour profiter pleinement de la retraite sans soucis.

    Frais de notaire et de succession si option de démembrement :

    Nous simulons la succession et les frais de notaire si le couple décide de donner en démembrement les biens (à l’exception de R1 qui serait vendu).

    Valeur des biens conservés : 525 000 €.

    US (40%) = 210 000 €.

    NP (60%) = 315 000 €.

    Sachant que les enfants bénéficient d’un abattement total de 600 000 € (100 K par enfant et par parent).

    La donation en démembrement ne subira donc aucune taxation et laissera un abattement résiduel utilisable pendant 15 ans.

    Les honoraires du notaire sont réglementés (barème dégressif), représentant environ 0,8% à 1% de la valeur du bien, soit un maximum d’environ 5 250 €.

    À travers cet aperçu d’étude patrimoniale, vous pouvez constater que nous n’avons vendu aucun produit. Notre seul but a été d’apporter un conseil sur mesure pour répondre aux objectifs et aux interrogations de nos clients.

    Faut-il un professionnel pour réaliser un bilan patrimonial, et combien ça coûte ?

    Les deux premières étapes se font seul, sans difficulté particulière. Les trois suivantes deviennent nettement plus techniques dès que votre situation sort du cas standard.

    Ce que vous pouvez faire seul

    Le recensement et l’analyse des flux ne demandent que de la rigueur et une soirée de recherche de documents. Beaucoup de foyers s’arrêtent là et en tirent déjà l’essentiel : ils découvrent une concentration excessive, une épargne qui dort, un projet non financé.

    L’exercice atteint ses limites quand plusieurs domaines interagissent : une entreprise à céder, un bien locatif, une famille recomposée, une expatriation, une succession à anticiper. Ce ne sont plus des calculs, ce sont des arbitrages entre le droit civil, la fiscalité et les placements.

    Gratuit ou payant : deux modèles mais pas le même service.

    La plupart des cabinets offrent le bilan patrimonial car ils sont rémunérés par des rétrocommissions de leurs partenaires.

    Chez Heritium Patrimoine, nous avons fait le choix de facturer cette prestation car c’est un véritable travail de réflexion, d’analyse et d’audit. Nous demandons beaucoup de documents afin d’apporter une préconisation sur mesure ; sans cette analyse poussée, c’est de la simple vente de produits.

    Comme vous pouvez le constater dans cette étude de cas, nous n’avons à aucun moment vendu le produit d’un partenaire. À l’issue de cet audit, aucune signature de contrat d’assurance-vie ou autre n’a eu lieu. Nous n’avions sélectionné aucun assureur ni produit. La prestation de bilan se termine par la facturation du conseil.

    Par la suite, oui, il y aura potentiellement des produits mais nous prendrons le temps de les analyser. Même dans ce cas de figure, nous ne vendons pas de produit, mais plutôt un accompagnement global pour réaliser la stratégie patrimoniale. Lorsqu’il n’y a pas d’accompagnement, il y a placement de produits et un simple suivi commercial.

    1er rendez-vous patrimonial gratuit : Prenez rendez-vous avec Heritium Patrimoine

    Le cabinet Heritium Patrimoine à Noisiel vous offre un premier rendez-vous patrimonial gratuit et sans engagement.

    Ce temps d’échange, réalisable directement en ligne par visioconférence ou en toute discrétion au sein de notre cabinet, nous permettra de faire connaissance, de cartographier vos besoins et de poser les jalons d’une stratégie enfin alignée sur VOS objectifs personnels.

    Un premier échange, sans engagement, pour évaluer comment nous pouvons vous accompagner.

    ✅Gratuit & sans engagement

    ✅En visioconférence

    ✅Conseiller habilité

    📅 RDV Offert