Comment se protéger quand on n’est pas marié ?

Comment se protéger quand on n’est pas marié ?

Paul et Sarah vivent ensemble depuis plus de dix ans. Deux enfants. Un quotidien bien rempli. Les devoirs, le boulot, les sorties en famille…

Ils partagent tout : les joies, les galères, les projets.

Mais une chose les distingue des autres couples : ils ne sont pas mariés.

Et ça, ils n’avaient jamais réellement mesuré ce que ça impliquait. Jusqu’au jour où, autour d’un café, leur conseiller en gestion de patrimoine leur pose la question qui pique un peu :

« Et si l’un de vous deux venait à disparaître demain… qu’est-ce qu’il se passe ? »

Se protéger quand on n’est pas marié, c’est analyser la situation actuelle

Personne n’aime parler de ces choses. Et pourtant, c’est une situation à laquelle on s’attend le moins.

Mais imaginons.

Paul disparaît. Sarah se retrouve seule. Deux enfants à charge. Un salaire en moins.

Et puis, sa situation se complique.

• Elle doit assumer seule le loyer. Sans aide.
• Pas de pension de réversion pour les concubins.
• Et le patrimoine de Paul ? Ce sont leurs enfants qui en héritent directement. Pas elle.

Et pour l’entreprise de Paul ?

Qui gère la boîte ? Est-ce que Sarah peut le faire ? Faut-il recruter un gérant ? Qu’est-ce qui est prévu dans les statuts ?

Des questions qu’ils ne s’étaient jamais posées.

Sarah deviendrait administratrice légale pour leurs enfants mineurs, mais ce n’est pas pareil que d’avoir des droits sur le patrimoine.

Et si elle ne peut plus payer le loyer ? Elle devra peut-être déménager. Perdre le logement familial après avoir déjà perdu Paul.

⚡ C’est brutal. Mais c’est la réalité.

Dans la majorité des cas, ces points sont rarement pris en compte, simplement parce qu’on n’y pense pas tant que tout va bien.
C’est pourquoi il est essentiel pour eux de trouver des solutions adaptées à leur situation.

Pourquoi se poser la question du statut juridique ?

Contrairement aux couples mariés, Paul et Sarah n’ont aucun régime matrimonial qui encadre leurs droits et obligations.

Pour la loi, ils sont simplement concubins.

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?

• Pas de protection automatique en cas de décès : Si Paul disparaît demain, Sarah n’a aucun droit sur son patrimoine. Tout ira directement à leurs enfants.
• Une fiscalité très lourde : Si Sarah veut hériter de Paul, il faut un testament. Et même avec ça, elle devra payer 60% de droits de succession, après seulement 1 594 € d’abattement.
• Rien pour la séparation : Chaque bien acheté par Paul reste à Paul. Pareil pour Sarah. Aucun partage, aucune protection.

Bref, ils sont ensemble dans la vie… mais juridiquement, c’est chacun pour soi.

Les solutions pour se protéger quand on n’est pas marié

La première réaction de Paul et Sarah ?

« Faut qu’on fasse quelque chose. Mais quoi ? »

Le conseiller ne leur a pas imposé une solution.

Il leur a juste ouvert les yeux.

Vu leur situation, il est important d’aborder le sujet du régime matrimonial.
L’objectif n’est pas de pousser Paul et Sarah à en changer.

C’est surtout de leur faire prendre conscience des conséquences de leur choix sur leur vie.

Pour certains, le régime matrimonial représente un engagement moral, parfois difficile à accepter.
Chacun est libre de ses décisions, mais il faut aussi en assumer les effets le moment venu.

[image Tableau récap des différents régimes matrimoniales]

La mise en place des stratégies pour se protéger quand on n’est pas marié

Après ces échanges avec leur conseiller, Paul et Sarah sont rentrés chez eux ce soir-là avec le cerveau en ébullition.

— « On ne peut pas rester comme ça. »

Ils ne savaient pas tout. Ils ne se doutaient pas des risques.

Maintenant, ils savent.

Et surtout, ils savent qu’ils ont le choix.

Se protéger, c’est anticiper.

La question n’est plus « est-ce qu’on fait quelque chose ? » C’est : « quand est-ce qu’on commence ? »

Les options :

• Changer de régime matrimonial. Paul et Sarah ont découvert les avantages et les inconvénients de chaque régime.
• Rester dans leur situation actuelle. Dans ce cas, une question se pose : PEA ou assurance vie ?

Ils possèdent chacun un PEA et une assurance vie. Leur fonctionnement diffère, mais nous y reviendrons dans un autre article.

La grande différence, c’est la transmission.
Le PEA et les liquidités entrent dans l’actif successoral.
L’assurance vie, elle, permet de transmettre hors succession et de limiter la fiscalité.

C’est l’un des rares placements qui échappe aux droits de succession.
En désignant l’autre comme bénéficiaire (ce qui est déjà le cas avec leur clause standard), ils peuvent transmettre jusqu’à 152 500 € chacun, sans impôts.

Autre atout : le capital est versé rapidement, sans attendre la succession.
Le conjoint survivant dispose ainsi de liquidités pour gérer le quotidien.

• Protéger l’entreprise de Paul
  • Rédiger une clause dans les statuts pour organiser la gestion en cas de décès.
  • Nommer un gérant temporaire ou prévoir une solution pour que Sarah ne se retrouve pas seule à gérer l’entreprise.

Leurs décisions leur appartiennent

Ces décisions leur apporteront une vraie tranquillité d’esprit.
Ils savent que, quoi qu’il arrive, leur patrimoine sera protégé et leur famille en sécurité.

À eux de décider.

Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine n’est pas d’imposer des solutions.
C’est de mettre en lumière les conséquences possibles si rien n’est anticipé.

Notre mission : les guider pour qu’ils fassent les choix qui leur ressemblent.
Chaque personne a une vision unique de sa situation.
Le conseiller propose, le client dispose.

Rédigé par

Joël Bounleng

CGP et Président d’Heritium Patrimoine

Joël est CGP et fondateur d’Heritium Patrimoine. Il est passionné par la gestion financière et il souhaite rendre heureux les gens qu’ils rencontrent au quotidien en les guidant leur avenir financier. Avec une approche alliant protection, croissance et sérénité, il souhaite apporter régulièrement des conseils et des explications simples et utiles à travers des vidéos et des articles.

Les informations fournies ne sont pas des conseils en investissement mais un cas d’usage partagé uniquement à visée pédagogique. Chaque stratégie répond à des objectifs précis, à déterminer en amont. Investir comporte des risques, et les performances passées ne présagent pas des performances futures.

Avant d’investir, il est recommandé de faire appel à un professionnel.